S-2.3, r. 2 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence

Article 20 Versions de la disposition

2012-09-01

20. Le programme d’entretien préventif doit prévoir des inspections périodiques pour assurer le fonctionnement de l’équipement et de tout système que le centre d’urgence 9-1-1 utilise, y compris ceux de son centre de relève, ainsi que la tenue d’un registre où sont inscrits les bris d’équipement et les réparations effectuées sur ces équipements et ces systèmes.

Le centre doit, dans les plus brefs délais, informer le ministre de la Sécurité publique de toute défectuosité ou de tout dérangement perturbant ses opérations.

D. 1042-2010, a. 20.